Sommaire
01. Introduction
02. Passer une commande
03. Paiement securisé
04. Informations produits
05. Prix
06. Disponibilité
07. Livraison
08. Droit de rétractation
09. Formalités de Retour des Produits
10. Garanties et services après-vente (sav)
11. Litige et responsabilité
12. Protection des données personnelles
13. Propriété intellectuelle
14. Contenu du site
15. Liens avec les sites tiers
01. Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Veti-Leader.fr et le marchand VETI-LEADER, SARL, située ZAC des Landes, Avenue du Crabère 31800 ESTANCARBON et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro B 802 431 791.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Veti-Leader.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise.
Chaque achat sur le site Veti-Leader.fr est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande", vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions.
02. Passer une commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition différents moyens :
03. Paiement sécurisé
Le site Veti-Leader.fr met à votre disposition plusieurs modes de paiement :
Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France Métropolitaine. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque. Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, le débit aura lieu à la date de validation de la commande.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de VETI-LEADER jusqu'à l'encaissement complet du prix par VETI-LEADER.
Information complémentaire : afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et dans le but d'aider à protéger l'ensemble des consommateurs, Veti-Leader.fr vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l'enregistrement d'une commande.
Par conséquent, notre Service Clients pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que : copie de pièce d'identité, justificatif de domicile...) afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande.
04. Informations produits
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujet à modification sans préavis.
05. Prix
Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition éventuels.
Quel que soit son pays d'origine, toute commande est payable en euros. Veti-Leader.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
06. Disponibilité
Veti-Leader.fr honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez VETI-LEADER et ses fournisseurs.
07. Livraison
Les produits achetés sur Veti-Leader.fr ne sont livrés qu'en France métropolitaine (Corse comprise). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.
Le délai de traitement d'une commande se compose :
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. VETI-LEADER ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Les délais de livraison sont en période ordinaire de 48 à 96 heures via Colissimo.
ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé…). Le client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier à VETI-LEADER ZAC des Landes, Avenue du Crabère 31800 ESTANCARBON.
Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser. Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l'objet d'une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.
08. Droit de rétractation
Le délai de rétractation légal est de quatorze (14) jours
Suivant les dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation :
« Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance […] sans avoir à motiver sa décision ».
Le remboursement lié à l'exercice du droit de rétractation dans les conditions convenues interviendra au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du produit par VETI-LEADER.
09. Formalités et procédure de retour des produits
Dans le cadre du droit de rétractation, le produit retourné doit parvenir chez VETI-LEADER, à l'adresse ci-dessous, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de livraison.
VETI-LEADER informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l'oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés ou qui ne seraient plus propre à la commercialisation.
VETI-LEADER demande à ses clients de bien vouloir respecter les formalités suivantes pour le retour des produits :
Dans le cadre de l'exercice d'une garantie, le retour doit intervenir dans les délais posés par la loi et rappelés à l'article X des CGV. Les frais d'envoi du ou des produits(s) sont à la charge du client.
10. Garanties et services après-vente (SAV)
Tous les produits vendus par Veti-Leader.fr bénéficient :
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties ne couvrent pas :
Dans tous les cas, VETI-LEADER ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.
11. Litige et responsabilité
Le présent contrat est soumis à la loi Française. VETI-LEADER ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu (i) en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, (ii) en cas de faute du client ou (iii) si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
VETI-LEADER ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site VETI-LEADER. En cas de litige, les tribunaux de Toulouse (France) seront compétents, mais le client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.
12. Protection des données personnelles
VETI-LEADER est attachée au respect des libertés individuelles. VETI-LEADER s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un client, sauf accord exprès de sa part.
Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Conformément à cette loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toute information le concernant. Le client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à info@veti-leader.fr.
Veti-Leader.fr ne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de commande et du formulaire de la page contact. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. Veti-Leader.fr ne demande au client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail). Les autres informations éventuellement demandées n'ont pour objet que d'apporter au client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles…). Le client est libre de ne pas les communiquer.
Lors du paiement par Carte Bancaire, le client est directement dirigé vers le site sécurisé et les informations déposées sur ce site ne sont jamais communiquées par la banque à VETI-LEADER qui ne peut en avoir connaissance. Les données enregistrées par Veti-Leader.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Veti-Leader.fr et ses clients.
Utilisation des « cookies ».
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A titre de renseignements, les utilisateurs peuvent disposer d’informations complémentaires :
13. Propriété intellectuelle
La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Veti-Leader.fr est une marque déposée auprès de l'INPI par la société VETI-LEADER, SARL.
Toute autre marque présente sur le site Veti-Leader.fr est la propriété de la société concernée.
14. Contenu du site
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