Conditions générales de vente

Sommaire

01. Introduction
02. Passer une commande
03. Paiement securisé
04. Informations produits
05. Prix
06. Disponibilité
07. Livraison
08. Droit de rétractation
09. Formalités de Retour des Produits
10. Garanties et services après-vente (sav)
11. Litige et responsabilité
12. Protection des données personnelles
13. Propriété intellectuelle
14. Contenu du site
15. Liens avec les sites tiers

 

01. Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Veti-Leader.fr et le marchand VETI-LEADER, SARL, située ZAC des Landes, Avenue du Crabère 31800 ESTANCARBON et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro B 802 431 791.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Veti-Leader.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise.

Chaque achat sur le site Veti-Leader.fr est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande", vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions.

02. Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition différents moyens :

  • par Internet directement sur le site 7/7j - 24h/24h
  • en magasin : VETI-LEADER ZAC des Landes, Avenue du Crabère 31800 ESTANCARBON

03. Paiement sécurisé

Le site Veti-Leader.fr met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

  • Par carte bancaire : transaction sécurisée
  • Par virement
  • Par chèque :
    Imprimez le bon de commande qui vous est proposé à l'écran
    Remplissez votre chèque en euros (€) et inscrivez le numéro de votre commande au dos de celui-ci
    Envoyez ces documents à l'adresse : VETI-LEADER ZAC des Landes, Avenue du Crabère 31800 ESTANCARBON

Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France Métropolitaine. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque. Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, le débit aura lieu à la date de validation de la commande.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de VETI-LEADER jusqu'à l'encaissement complet du prix par VETI-LEADER.

Information complémentaire : afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et dans le but d'aider à protéger l'ensemble des consommateurs, Veti-Leader.fr vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l'enregistrement d'une commande.
Par conséquent, notre Service Clients pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que : copie de pièce d'identité, justificatif de domicile...) afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande.

04. Informations produits

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujet à modification sans préavis.

05. Prix

Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition éventuels.
Quel que soit son pays d'origine, toute commande est payable en euros. Veti-Leader.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

06. Disponibilité

Veti-Leader.fr honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez VETI-LEADER et ses fournisseurs.

07. Livraison

Les produits achetés sur Veti-Leader.fr ne sont livrés qu'en France métropolitaine (Corse comprise). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.

Le délai de traitement d'une commande se compose :

  • du délai de préparation : vérification des informations saisies par le client à compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
  • du délai de livraison

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. VETI-LEADER ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Les délais de livraison sont en période ordinaire de 48 à 96 heures via Colissimo.

ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé…). Le client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier à VETI-LEADER ZAC des Landes, Avenue du Crabère 31800 ESTANCARBON.

Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser. Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l'objet d'une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.

08. Droit de rétractation

Le délai de rétractation légal est de quatorze (14) jours

Suivant les dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation :
« Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance […] sans avoir à motiver sa décision ».

Le remboursement lié à l'exercice du droit de rétractation dans les conditions convenues interviendra au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du produit par VETI-LEADER.

09. Formalités et procédure de retour des produits

Dans le cadre du droit de rétractation, le produit retourné doit parvenir chez VETI-LEADER, à l'adresse ci-dessous, au plus tard dans les 14 jours  à compter de la date de livraison.
VETI-LEADER informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l'oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés ou qui ne seraient plus propre à la commercialisation.

VETI-LEADER demande à ses clients de bien vouloir respecter les formalités suivantes pour le retour des produits :

  • Réemballer soigneusement le ou les produits à retourner dans leur emballage d'origine dans le meilleur état possible.
  • Imprimer le Bon de retour sur le site Veti-Leader.fr sous l'onglet suivi de commande, le compléter, le signer et le mettre dans le colis.
  • Indiquer l'adresse suivante sur l'emballage d'origine : VETI-LEADER ZAC des Landes, Avenue du Crabère 31800 ESTANCARBON

Dans le cadre de l'exercice d'une garantie, le retour doit intervenir dans les délais posés par la loi et rappelés à l'article X des CGV. Les frais d'envoi du ou des produits(s) sont à la charge du client.

10. Garanties et services après-vente (SAV)

Tous les produits vendus par Veti-Leader.fr bénéficient :

  • de la garantie légale
  • de la garantie légale des vices cachés
  • de la garantie constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas :

  • l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
  • les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné.
  • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Dans tous les cas, VETI-LEADER ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

11. Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis à la loi Française. VETI-LEADER ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu (i) en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, (ii) en cas de faute du client ou (iii) si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
VETI-LEADER ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site VETI-LEADER. En cas de litige, les tribunaux de Toulouse (France) seront compétents, mais le client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.

12. Protection des données personnelles

VETI-LEADER est attachée au respect des libertés individuelles. VETI-LEADER s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un client, sauf accord exprès de sa part.

Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Conformément à cette loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toute information le concernant. Le client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à info@veti-leader.fr.

Veti-Leader.fr ne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de commande et du formulaire de la page contact. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. Veti-Leader.fr ne demande au client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail). Les autres informations éventuellement demandées n'ont pour objet que d'apporter au client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles…). Le client est libre de ne pas les communiquer.

Lors du paiement par Carte Bancaire, le client est directement dirigé vers le site sécurisé et les informations déposées sur ce site ne sont jamais communiquées par la banque à VETI-LEADER qui ne peut en avoir connaissance. Les données enregistrées par Veti-Leader.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Veti-Leader.fr et ses clients.

Utilisation des « cookies ».

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est une donnée utilisée par un serveur web pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et pour ce navigateur de renvoyer des informations d’état au serveur web d’origine.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en configurant votre navigateur en conséquence. Veti-Leader.fr ne garantit pas dans ces conditions le bon fonctionnement du site Internet.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Veti-Leader.fr à l’employer.

En tout état de cause, le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser. La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies. Cependant, les utilisateurs pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation. Généralement, ces paramètres se retrouve dans les onglets « Outils », « Paramètres ».

A titre de renseignements, les utilisateurs peuvent disposer d’informations complémentaires :

  • de la part des éditeurs  de leur logiciel de navigation sur leur site internet ;
  • de manière plus générale sur le site de la Cnil à l’adresse www.cnil.fr en utilisant le mot clé « cookies » dans les moteurs de recherche.

13. Propriété intellectuelle

La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Veti-Leader.fr est une marque déposée auprès de l'INPI par la société VETI-LEADER, SARL.
Toute autre marque présente sur le site Veti-Leader.fr est la propriété de la société concernée.

14. Contenu du site

Veti-Leader.fr est tenue d'une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des clients. Veti-Leader.fr effectue toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité de ces informations sur son site.
Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, Veti-Leader.fr ne peut encourir de responsabilité du fait d'inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Si un client constate ce type de problème, il peut en faire part à Oscaro.com en écrivant à info@veti-leader.fr

15. Liens avec les sites tiers

Les sites reliés directement ou indirectement au site Veti-Leader.fr ne sont pas sous le contrôle de Veti-Leader.fr. En conséquence, Veti-Leader.fr n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu.